Factum pour le sieur Menereau, ci-devant commissaire, intimé, contre le sieur substitut au Châtelet de M. le procureur général, appelant "à minima". (1695)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour le sieur Menereau, ci-devant commissaire, intimé, contre le sieur substitut au Châtelet de M. le procureur général, appelant "à minima". (1695) Mention de responsabilité: (Signé : de Sacy.)Adresse: [S. l.?]Description matérielle: Manuscrit, in-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36741652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36741652cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1695). / Affaire de vol.
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