Edit... portant confirmation des officiers du Conseil souverain d'Alsace, pour par eux à l'avenir jouïr desdits offices à tiltre d'hérédité ; et création des officiers nécessaires pour composer une seconde chambre dudit Conseil... et plusieurs officiers ez baillages royaux d'Haguenau, de la ville et mandat de Weissembourg, de Guermersheim, de Landeck, de la Villeneuve de Brisack, et St. Hyppolite, et prévostés royalles d'Huningue, d'Ensisheim et du Fort Louis, dans le ressort dudit Conseil... Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 29... [avril 1694.] (1694)
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Titre et date: Edit... portant confirmation des officiers du Conseil souverain d'Alsace, pour par eux à l'avenir jouïr desdits offices à tiltre d'hérédité ; et création des officiers nécessaires pour composer une seconde chambre dudit Conseil... et plusieurs officiers ez baillages royaux d'Haguenau, de la ville et mandat de Weissembourg, de Guermersheim, de Landeck, de la Villeneuve de Brisack, et St. Hyppolite, et prévostés royalles d'Huningue, d'Ensisheim et du Fort Louis, dans le ressort dudit Conseil... Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 29... [avril 1694.] (1694)
Adresse: A Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ordinaire du Roy, & de Nosseigneurs du Conseil souverain d'Alsace. 1694Description matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33826541, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338265410Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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