Arrest du Conseil d'estat : concernant les saisies reelles en Normandie. Du 29. juin 1686. (1686)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat : concernant les saisies reelles en Normandie. Du 29. juin 1686. (1686) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État : concernant les saisies réelles en NormandieAdresse: A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXXXVI. De l'exprés commandement de Sa Majesté.Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33668819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33668819mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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