Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le droit de 6 liv. 15 s. par muid d' eau-de-vie, reglé par l'edit du mois de decembre 1686 sera levé sur celles qui entreront par mer dans la province de Normandie. Du 13 juillet 1688 (1688?-1722?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le droit de 6 liv. 15 s. par muid d' eau-de-vie, reglé par l'edit du mois de decembre 1686 sera levé sur celles qui entreront par mer dans la province de Normandie. Du 13 juillet 1688 (1688?-1722?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit de 6 livres 15 sols par muid d' eau-de-vie, réglé par l'édit du mois de décembre 1686 sera levé sur celles qui entreront par mer dans la province de NormandieAdresse: ([Paris] De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au Bureau des aydes [entre 1688 et 1722])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47142349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471423493Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1688 et 1722]. / Daté entre 1688 et 1722 d'après la période d'exercice de l'imprimeur.
Mentions dans d'autres contenus
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