Ordonnance de messieurs les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, presidens, juges gardiens, conservateurs des privileges royaux des foires de ladite ville. Portant reglement provisionnel contre les lettres de change payables à ordre, venant des pays estrangers. Fait en la Chambre du Conseil le 14. mars 1678. (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de messieurs les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, presidens, juges gardiens, conservateurs des privileges royaux des foires de ladite ville. Portant reglement provisionnel contre les lettres de change payables à ordre, venant des pays estrangers. Fait en la Chambre du Conseil le 14. mars 1678. (1678) Variante du titre: Ordonnance de messieurs les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon, présidents, juges gardiens, conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement provisionnel contre les lettres de change payables à ordre, venant des pays étrangersAdresse: A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, en la place de Confort, aux deux viperes. M. DC. LXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33713450kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.