Déclaration du Roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté. (1682)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, qui exclud ceux de la Religion prétendue réformée d'estre pris pour assesseurs & opiner dans les procez. Du seiziéme jour de juin 1682. Avec privilege de Sa Majesté. (1682)
Adresse: A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeurs du Roy & de la Cour [1682]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33823835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338238355Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Même acte, daté du 16 juin.
Mentions dans d'autres contenus
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