Déclaration du Roy qui ordonne que les enfants bâtards de la Religion prétendüe réformée seront élevez en la religion catholique, apostolique & romaine. Publiée en parlement à Vennes le 10 mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté. (1682)
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Titre et date: Déclaration du Roy qui ordonne que les enfants bâtards de la Religion prétendüe réformée seront élevez en la religion catholique, apostolique & romaine. Publiée en parlement à Vennes le 10 mars 1682. Avec privilege de Sa Majesté. (1682)
Adresse: A Vennes, chez Moricet & la veuve Vatar imprimeurs ordinaires du roy & de la cour [1682]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33823792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33823792qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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