(Arrêt du conseil d'État en faveur des officiers, marchands et artisans privilégiés servant en la garde-robe.) (1680)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du conseil d'État en faveur des officiers, marchands et artisans privilégiés servant en la garde-robe.) (1680) Adresse: [S. l.], [s. n.]Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33667264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33667264jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt servant de réglement pour empêcher que les officiers, marchands et artisans servants en la garde robe employés dans l'Etat registré en la Cour des Aides ne soient inquiétés en leurs exercices, privilèges et fonctions.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.