Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivière (1678)
Données de base
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Titre et date: Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivière (1678)
Adresse: Orléans, Impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810219bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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