Ratification du traité du commerce, et bonne correspondance d'entre la frontiere de Bayonne et Pays de Labourt, avec la province de Guipuscoa d'Espagne
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ratification du traité du commerce, et bonne correspondance d'entre la frontiere de Bayonne et Pays de Labourt, avec la province de Guipuscoa d'Espagne Adresse: A Bayonne, chés Antoine Fauvet. [1675?]Description matérielle: [11] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947819rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient la ratification, le 6 juillet 1675 au camp près de Saint-Tronc, d'un traité en 12 articles, signé la même année, probablement dans l'Ile des Faisans, et reprenant les termes mêmes du traité ratifié le 21 janvier 1668 concernant le commerce régional pendant la guerre entre la France et l'Espagne. A la fin: mandement du grand Amiral du 18 juillet.
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