Lettres patentes... portant abolition de tous péages et subsides mis et imposez sur les marchandises et basteaulx montants et baissans sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà et attribution de jurisdiction de tous les procez meux et à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris... (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes... portant abolition de tous péages et subsides mis et imposez sur les marchandises et basteaulx montants et baissans sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà et attribution de jurisdiction de tous les procez meux et à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris... (1678)
Adresse: Orléans, Impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810367, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810367gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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