Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivière (1678)
Adresse: Orléans, Impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810196, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810196hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.