Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenans (1678)
Données de base
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Titre et date: Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenans (1678)
Adresse: Orléans, impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338102436Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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