Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs... (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs... (1678)
Adresse: Orléans, Impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810192, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338101924Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.