Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris... (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris... (1678)
Adresse: Orléans, Impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810152, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810152wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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