Edict du Roy, portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des prevost des marchands & eschevins, president, juges gardiens & conservateurs des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres. Vérifié en Parlement le 13 jour d'aoust 1669. (1669)
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Titre et date: Edict du Roy, portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des prevost des marchands & eschevins, president, juges gardiens & conservateurs des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres. Vérifié en Parlement le 13 jour d'aoust 1669. (1669)
Variante du titre: Édit du Roi, portant règlement pour la juridiction civile et criminelle des prévôts des marchands et échevins, présidents, juges gardiens et conservateurs des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement et en dernier ressort jusques à la somme de cinq cents livresAdresse: A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du Roy, du clergé, & de la ville, à l'enseigne des deux viperes, dans la place de Confort. M. DC. LXIX. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33821883, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33821883jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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