Arrest du Conseil d'Estat du 28 fevrier 1669. Portant que les marchands trafiquans sur les rivières d'Allier & de Dore, nouvellement renduës navigables, seront unis & incorporez au nombre des marchands fréquentans la riviere de Loyre & autres fleuves y descendans (1669)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du 28 fevrier 1669. Portant que les marchands trafiquans sur les rivières d'Allier & de Dore, nouvellement renduës navigables, seront unis & incorporez au nombre des marchands fréquentans la riviere de Loyre & autres fleuves y descendans (1669) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 1669. portant que les marchands trafiquant sur les rivières d'Allier et de Dore, nouvellement rendues navigables, seront unis et incorporés au nombre des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves y descendantAdresse: A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du roy, 1669Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33663478, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33663478tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.