Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les proprietaires des messageries, coches & carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en joüissent, avec des baux & estats des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires deputez pour la verification des domaines. (1672)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les proprietaires des messageries, coches & carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en joüissent, avec des baux & estats des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires deputez pour la verification des domaines. (1672) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les propriétaires des messageries, coches et carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en jouissent, avec des baux et états des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires députés pour la verification des domaines.Adresse: A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DCLXXII. Par l'exprés commandement de Sa Majesté.Description matérielle: [4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33664725, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336647259Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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