Traicté sur le fait de la marine, fait entre Louis XIV. roy de France et de Navarre. Et les citez de la Hanse-Teutonique. En l'année 1655.Verifié aux parlemens de Paris, de Bordeaux, de Roüen & de Rennes (1658)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traicté sur le fait de la marine, fait entre Louis XIV. roy de France et de Navarre. Et les citez de la Hanse-Teutonique. En l'année 1655.Verifié aux parlemens de Paris, de Bordeaux, de Roüen & de Rennes (1658) Adresse: A Paris, chez P. Des-Hayes, & A. Cellier. M.DC.LVIIIDescription matérielle: 21 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947635, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947635fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Traité en 12 articles concernant le commerce maritime en temps de guerre, signé à Paris le 10 mai 1655, avec sa double ratification et les deux pouvoirs, en latin pour les trois villes hanséatiques. Suivi de l'enregistrement par les parlements de Paris, Bordeaux, Provence, Rouen et Rennes.
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