Arrest de la cour de parlement. Portant défenses de lever aucuns droicts sur le vin & autres marchandises passans debout dans la ville & fauxbourgs d'Orléans, & sous les ponts d'icelle, à peine de concussion. Du 4. Aoust 1663 (1663)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement. Portant défenses de lever aucuns droicts sur le vin & autres marchandises passans debout dans la ville & fauxbourgs d'Orléans, & sous les ponts d'icelle, à peine de concussion. Du 4. Aoust 1663 (1663) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement portant défense de lever aucun droict sur le vin et autres marchandises passant debout dans la ville et faubourgs d'Orléans et sous les ponts d'icelle, à peine de concussionAdresse: A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du roy. 1663.Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33720391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33720391cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre.
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