Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites sur les deniers provenant des boëtes, à cause du quartier et demy retranché (1665)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil portant main-levée des saisies faites sur les deniers provenant des boëtes, à cause du quartier et demy retranché (1665) Adresse: A Orléans, chez Gilles Hotot, imprimeur & libraire du Roy. 1665Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33657792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33657792zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 1644.
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