Le raporteur des proces d'Estat, faisant voir, pour servir d'instruction au procez du comte de Rieux, I. Que les afrons qu'on fait aux princes du sang, sont des crimes d'Estat ; retombent sur la personne du Roy, & meritent d'estre punis avec autant, ou plus de rigueur, que ceux qui sont faits à Sa Majesté. II. Que les paroles peu respectueuses dites à un prince du sang, doivent passer pour des attentats, ou des crimes d'Estat. III. Qu'il ne peut point estre d'offence legere, lors qu'elle est commise avec reflection contre un prince du sang. IV. Que la vengeance en doit principalement estre exigée par la rigueur des loix ; lors que ces afrons sont faits à des princes du sang, ou par d'autres grands, ou par des princes estrangers. V. Et que le Roy ne peut point donner grace à des crimes de cette matiere. (1652)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Le raporteur des proces d'Estat, faisant voir, pour servir d'instruction au procez du comte de Rieux, I. Que les afrons qu'on fait aux princes du sang, sont des crimes d'Estat ; retombent sur la personne du Roy, & meritent d'estre punis avec autant, ou plus de rigueur, que ceux qui sont faits à Sa Majesté. II. Que les paroles peu respectueuses dites à un prince du sang, doivent passer pour des attentats, ou des crimes d'Estat. III. Qu'il ne peut point estre d'offence legere, lors qu'elle est commise avec reflection contre un prince du sang. IV. Que la vengeance en doit principalement estre exigée par la rigueur des loix ; lors que ces afrons sont faits à des princes du sang, ou par d'autres grands, ou par des princes estrangers. V. Et que le Roy ne peut point donner grace à des crimes de cette matiere. (1652) Variante du titre: Le rapporteur des procès d'État, faisant voir, pour servir d'instruction au procès du comte de RieuxAdresse: [S.l., 1652]Description matérielle: 32 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36296310, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362963100Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par Claude Du Bosc de Montandré, d'après Moreau.
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