Arrest de la Cour des aydes. Du dix-septiesme jour de may 1650. Par lequel les maires, & eschevins de la ville d'Orleans sont condemnez de payer aux recteur, doyen, & docteurs regents, la somme de dix-huict cents livres par an, pour leurs gages, à prendre icelle somme tant sur les deniers d'octroy patrimoniaux & tous autres entrants en la recepte de ladite ville avec dépens. Et le receveur contraint mesmes par corps, à payer ladite somme. (1650)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Du dix-septiesme jour de may 1650. Par lequel les maires, & eschevins de la ville d'Orleans sont condemnez de payer aux recteur, doyen, & docteurs regents, la somme de dix-huict cents livres par an, pour leurs gages, à prendre icelle somme tant sur les deniers d'octroy patrimoniaux & tous autres entrants en la recepte de ladite ville avec dépens. Et le receveur contraint mesmes par corps, à payer ladite somme. (1650) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides. Du dix-septième jour de mai 1650Adresse: A Orleans, chez Claude & Jacques Borde. M. DC. L.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45246435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45246435jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement au titre ; lettrine gr. sur bois.
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