Arrest notable de la Cour des aydes, rendu en faveur des ecclesiastiques, pour la conservation de leurs privileges & immunitez du droict de huictiesme & vingtiesme de leur vin provenant de leurs benefices vendu en destail (1650)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest notable de la Cour des aydes, rendu en faveur des ecclesiastiques, pour la conservation de leurs privileges & immunitez du droict de huictiesme & vingtiesme de leur vin provenant de leurs benefices vendu en destail (1650) Variante du titre: Arrêt notable de la Cour des aides, rendu en faveur des ecclesiastiques, pour la conservation de leurs privilèges et immunités du droit de huitième et vingtième de leur vin provenant de leurs bénéfices vendu en détailAdresse: A Paris chez N. Bessin, au Palais, en l'allée S. Michel. M. DC. L.Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45429104, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454291043Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.
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