Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, portant descharge des adjournemens personnels rendus par le lieutenant civil, sur le requisitoire de Me. Bonneau substitud du procureur general au Chastelet, contre des bourgeois de Paris, avec adjournement personnel contre ledit lieutenant civil & substitud du procureur general du roy audict Chastelet, pour l'entreprise faite sur l'authorité & jurisdiction desdites requestes (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, portant descharge des adjournemens personnels rendus par le lieutenant civil, sur le requisitoire de Me. Bonneau substitud du procureur general au Chastelet, contre des bourgeois de Paris, avec adjournement personnel contre ledit lieutenant civil & substitud du procureur general du roy audict Chastelet, pour l'entreprise faite sur l'authorité & jurisdiction desdites requestes (1649) Variante du titre: Sentence de nos seigneurs des requêtes du Palais, portant décharge des ajournements personnels rendus par le lieutenant civil, sur le réquisitoire de Me. Bonneau substitut du procureur général au Châtelet, contre des bourgeois de Paris...Adresse: A Paris. Chez Jean Brunet, ruë neuve S. Louys au Canon royal, proche le Palais. M. DC. XLIXDescription matérielle: [2]-2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42182415, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb421824156Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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