Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy. Portant injonction aux officiers des eslections de verifier incessamment les rolles des tailles qui leurs seront presentez par les collecteurs, taxer d'offices les puissans des parroisses, & informer des abus & malversations commis au faict des tailles. Du premier decembre 1649. (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy. Portant injonction aux officiers des eslections de verifier incessamment les rolles des tailles qui leurs seront presentez par les collecteurs, taxer d'offices les puissans des parroisses, & informer des abus & malversations commis au faict des tailles. Du premier decembre 1649. (1649) Adresse: A Paris. Chez P. Rocolet imprimeur & libraire ordinaire du Roy, au Palais, aux Armes du Roy, & de la Ville. M. DC. XLIX. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45424228, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454242285Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre.
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