Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme avril dernier, avec reglement pour les Baux. Du 14. avril 1649. (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme avril dernier, avec reglement pour les Baux. Du 14. avril 1649. (1649) Adresse: A Paris, Chez Michel Mettayer, imprimeur ordinaire du Roy, demeurant Isle Nostre Dame sur le Pont Marie au cigne. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43657546, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43657546bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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