Arrest de la Cour des aydes, du cinquiesme juin mil six cens quarante sept. En faveur des ecclesiastiques, portant descharges ausdits ecclesiastiques du payement du droict de quatriesme des vins par eux vendus qui seront provenans de leurs patrimoines & succeßion directe. (1647)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes, du cinquiesme juin mil six cens quarante sept. En faveur des ecclesiastiques, portant descharges ausdits ecclesiastiques du payement du droict de quatriesme des vins par eux vendus qui seront provenans de leurs patrimoines & succeßion directe. (1647) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides, du cinquième juin mille six cent quarante septAdresse: ([Paris] De l'imprimerie de P. Rocolet impr. & libr. ordin. du Roy, au Palais. 1647.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45403282, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454032829Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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