Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10. avril dernier. Avec reglement pour les Baux. Du 14. avril 1649. (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10. avril dernier. Avec reglement pour les Baux. Du 14. avril 1649. (1649) Adresse: A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 43657560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43657560wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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