Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles, & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles : avec reglement sur ce subjet, au soulagement des subjets du Roy. (1648)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Sur la requeste du procureur general du Roy. Portant qu'il sera informé des abus commis au faict & execution des contraintes solidaires des tailles, & taxes des huissiers & sergens employez au recouvrement d'icelles : avec reglement sur ce subjet, au soulagement des subjets du Roy. (1648) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides.Sur la requête du procureur général du RoiAdresse: A Paris ; chez P. Rocolet, imp. & libr. ordinaire du Roy, & de la Cour, au Palais, aux Armes du Roy, & de la Ville. M. DC. XLVIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45408620, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454086202Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1648. / Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois.
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