Edits et déclaration du Roy, portant creation d'un office de président, quatre conseillers, un advocat general, cinq correcteurs, trois auditeurs, secretaires, archivères, un substitut du procureur general et autres officiers, en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence ; avec augmentation de gages aux anciens officiers d'icelle & suppression de quelques offices, auparavant créés en ladite Cour (1639)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edits et déclaration du Roy, portant creation d'un office de président, quatre conseillers, un advocat general, cinq correcteurs, trois auditeurs, secretaires, archivères, un substitut du procureur general et autres officiers, en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence ; avec augmentation de gages aux anciens officiers d'icelle & suppression de quelques offices, auparavant créés en ladite Cour (1639)
Adresse: A Paris, par René Baudry, tenant son imprimerie ruë Quiquetonne, par privilege du Roy. M. DC. XXXIX.Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816878, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816878zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'autres actes royaux.
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