Lettres patentes... en forme de commission, addressantes aux baillifs de Touraine, ressorts d'Anjou et du Mayne, de Chartres, de Montargis, de Cepoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry et de Sainct-Pierre-le-Moustier, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la cour de parlement à Paris, pour leur estre fait leur procès... (1630)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes... en forme de commission, addressantes aux baillifs de Touraine, ressorts d'Anjou et du Mayne, de Chartres, de Montargis, de Cepoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry et de Sainct-Pierre-le-Moustier, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la cour de parlement à Paris, pour leur estre fait leur procès... (1630)
Adresse: Orléans, Impr. de G. HototDescription matérielle: In-8°, 42 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810194, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810194tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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