Processus verbalis factus per rectorem et doctores regentes universitatis Tolosanae, contre D. archiepiscopum Tolosanum. - Au Roi et Nosseigneurs de son Conseil privé. Requête de l'Université de Toulouse contre l'archevêque, au sujet d'une question de préséance. (1630)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Processus verbalis factus per rectorem et doctores regentes universitatis Tolosanae, contre D. archiepiscopum Tolosanum. - Au Roi et Nosseigneurs de son Conseil privé. Requête de l'Université de Toulouse contre l'archevêque, au sujet d'une question de préséance. (1630) Mention de responsabilité: Signé : de Taillasson, professeur ès droits et député de l'Université, et Lasserre, avocat.Adresse: S. l.Description matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36761033vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1630.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.