Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, par lequel est faict deffenses aux grenetiers & controlleurs des greniers à sel d'empescher les subjects des ressorts de leurs grenier, de saller leurs chairs & lards du sel qui leur est distribué par impost, à peine de concussion, despens, dommages & interests. Avec un autre arrest de ladite Cour des aydes portant deffenses aux archers du sel d'aller en visite dans les maisons. (1624)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, par lequel est faict deffenses aux grenetiers & controlleurs des greniers à sel d'empescher les subjects des ressorts de leurs grenier, de saller leurs chairs & lards du sel qui leur est distribué par impost, à peine de concussion, despens, dommages & interests. Avec un autre arrest de ladite Cour des aydes portant deffenses aux archers du sel d'aller en visite dans les maisons. (1624) Variante du titre: Arrêt de nosseigneurs de la Cour des aides, par lequel est fait défenses aux grenetiers et contrôleurs des greniers à sel d'empêcher les sujets des ressorts de leurs greniers, de saler leurs chairs et lards du sel qui leur est distribué par impôt, à peine de concussion, dépens, dommages et interêtsAdresse: A Paris, chez Pierre Ramier, ruë des Carmes, à l'Image S. Martin. M. DC. XXIIII.Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45260938, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45260938xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Lettrines gr. sur bois ; ornement au titre.
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