Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices. (1624)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices. (1624) Variante du titre: Arrêt du Conseil privé du Roi, donné le 27 de septembre 1624 pour les universités de FranceAdresse: [Paris.] De l'imprimerie de Pierre Durand, au Mont S. Hilaire. M. DC XXIV.Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42696596, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42696596bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil privé du Roy".
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