Declaration du Roy, verifiée à la cour des Aydes, par laquelle Sa Majesté veut & entend que l'eedit [sic] des procureurs, aux eslections & greniers à sel, soit executé, & que les differends meus & a mouvoir en consequence d'iceluy, soyent jugez & terminez par ladite cour des Aydes (1616)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, verifiée à la cour des Aydes, par laquelle Sa Majesté veut & entend que l'eedit [sic] des procureurs, aux eslections & greniers à sel, soit executé, & que les differends meus & a mouvoir en consequence d'iceluy, soyent jugez & terminez par ladite cour des Aydes (1616)
Variante du titre: Déclaration du Roi, vérifiée à la cour des Aides, par laquelle Sa Majesté veut et entend que l'édit des procureurs, aux élections et greniers à sel, soit exécuté, et que les différends mus et à mouvoir en conséquence d'icelui, soient jugés et terminés par ladite cour des AidesAdresse: A Paris, chez Joseph Guerreau, devant la grand porte du Palais, au Griffon d'or, prés Sainct Barthelemy. M.D.C.XVI.Description matérielle: 13 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338154867Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Déclaration donnée à Paris le 16 août 1616.
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