Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand, tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sébastien Breton & Jehanne Simoni, sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledit Sébastien Breton, & de mort contre ladite Jehanne Simoni, et de l'exécution d'icelle, d'une part, et les juge[sic] et procureur fiscal de Dinteuille, inthimez, d'aultre. En cest[sic] arrest est inséré le plaidoyé de Mre Loys Servin advocat du Roy, sur les conclusions duquel a esté défendu à tous juges de la Champagne & autres provinces du ressort de la Cour, de plus faire d'espreuves par immersion en eau : & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient à la cour, à renoncer à leurs appellations (1602)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand, tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sébastien Breton & Jehanne Simoni, sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledit Sébastien Breton, & de mort contre ladite Jehanne Simoni, et de l'exécution d'icelle, d'une part, et les juge[sic] et procureur fiscal de Dinteuille, inthimez, d'aultre. En cest[sic] arrest est inséré le plaidoyé de Mre Loys Servin advocat du Roy, sur les conclusions duquel a esté défendu à tous juges de la Champagne & autres provinces du ressort de la Cour, de plus faire d'espreuves par immersion en eau : & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient à la cour, à renoncer à leurs appellations (1602) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de décembre 1601 ; Extrait des registres de Parlement, du sabmedi premier decembre, mil six cent un ; Arrest de defenses de faire espreuve par eau en accusation de sortilegeAdresse: A Paris, chez Jean de Heuqueville, ruë S. Jacques, à la Paix. 1602. Avec privilege du Roy.Description matérielle: 73-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33716518, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337165183Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Extrait des registres de Parlement, du sabmedi premier decembre, mil six cent un :".


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