Arrest de la cour des aydes portant commandement aux présidents, lieutenans & esleuz des eslections, d'executer les arrests cy devant donnez contre les nobles qui ne font service au Roy, & envoyer dans quinze jours les procés verbaux qu'ils en ont fait (1596)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydes portant commandement aux présidents, lieutenans & esleuz des eslections, d'executer les arrests cy devant donnez contre les nobles qui ne font service au Roy, & envoyer dans quinze jours les procés verbaux qu'ils en ont fait (1596) Variante du titre: Arrêt de la cour des aides portant commandement aux présidents, lieutenants et élus des élections, d'exécuter les arrêts ci-devant donnés contre les nobles qui ne font service au Roi, et envoyer dans quinze jours les procès verbaux qu'ils en ont faitAdresse: A Paris, chez Jamet Mettayer, & Pierre L'Huillier, imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. 1596. Avec privilege du RoyDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33746729, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33746729xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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