Déclaration du prétendu péage de Laiz et du Bich. Plus l'exemption audict péage du Pastel, autrement appellé Guesde. Ensemble l'arrest de la cour de Parlement pour le ballizement (1583)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du prétendu péage de Laiz et du Bich. Plus l'exemption audict péage du Pastel, autrement appellé Guesde. Ensemble l'arrest de la cour de Parlement pour le ballizement (1583) Adresse: A Orléans, par Eloy Gibier, imprimeur & libraire juré de l'Université. 1583Description matérielle: Sig. A-C4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33751496, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337514967Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêts des 14 août 1527, du 20 mars 1527 contre la dame Charlotte d'Argonges et du 26 janvier 1528.
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