Sentence du bailly de Gien, et arrest de la cour de Parlement, par lequel est ordonné que les fermiers du roy, et autres qui ont droict au péage de Gien recevront ledit droict de peage en un mesme bureau& que l'acquit ou depry qui y sera faict, suffira pour tous les seigneurs dudict péage (1587)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence du bailly de Gien, et arrest de la cour de Parlement, par lequel est ordonné que les fermiers du roy, et autres qui ont droict au péage de Gien recevront ledit droict de peage en un mesme bureau& que l'acquit ou depry qui y sera faict, suffira pour tous les seigneurs dudict péage (1587) Variante du titre: Sentence du bailli de Gien, et arrêt de la cour de Parlement, par lequel est ordonné que les fermiers du roi, et autres qui ont droit au péage de Gien recevront ledit droit de peage en un même bureauAdresse: A Orléans, par Eloy Gibier, imprimeur & libraire juré de l'Université. 1587Description matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33744234, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33744234nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Sentence du 11 mai 1557 et arrêt du Parlement du 7 septembre 1559.
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