Lettres patentes du Roy, contenans evocation & renvoy en sa Court des generaulx des monnoyes pour toutes les causes & matieres estans de la jurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pendentes & indecises par devant les courts de Parlement, grand Conseil, & autres jurisdictions de ce royaume (1556)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy, contenans evocation & renvoy en sa Court des generaulx des monnoyes pour toutes les causes & matieres estans de la jurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pendentes & indecises par devant les courts de Parlement, grand Conseil, & autres jurisdictions de ce royaume (1556)
Variante du titre: Lettres patentes du roi contenant évocation et renvoi en sa cour des généraux des monnaies pour toutes les causes et matières étant de la juridiction et connaissance de ladite courAdresse: Avec privilege. A Paris. Par Jean Dallier libraire, demeurant sur le pont sainct Michel, à la Rose blanche. 1556Description matérielle: [7] f. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811014, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338110149Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Donné à Fontainebleau, le 3 mars 1554, i. e. 1555 n. st.
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