Coustumes generalles des pays et duche de Bretaigne, nouvellement reformees et publiees en la ville de Nantes, en la congregation et assemblee des troys Estatz dudict pays, au moys Doctobre, Lan mil cinq cens trenteneuf. Avec les usances localles dudict pays et articles de plusieurs constitutions faictes sur le faict de la Justice, par plusieurs Roys, Ducs et Princes dudict pays. Ensemble le proces verbal (1540)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Coustumes generalles des pays et duche de Bretaigne, nouvellement reformees et publiees en la ville de Nantes, en la congregation et assemblee des troys Estatz dudict pays, au moys Doctobre, Lan mil cinq cens trenteneuf. Avec les usances localles dudict pays et articles de plusieurs constitutions faictes sur le faict de la Justice, par plusieurs Roys, Ducs et Princes dudict pays. Ensemble le proces verbal (1540) Adresse: On les vend a Rennes et a Nantes pour Philippes Bourgoignon, libraire jure de luniversite DangiersDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33332633, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb333326331Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Privilège royal du 22 novembre 1539.
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