Les Ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom, le XXVII. jour du moys d'avril 1512 (1512?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Les Ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys douziesme de ce nom, le XXVII. jour du moys d'avril 1512 (1512?)
Adresse: Paris, G. NiverdDescription matérielle: In-8°, car. goth.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849843nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vers 1512. / Ordonnance relative à l'exécution des conciles de Bâle et de Constance et de la pragmatique sanction à la collation des bénéfices, aux mandats apostoliques et à la réformation de la justice ; enregistrée au Parlement de Paris, le 27 avril 1512.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.