Ordonnance portant pouvoir aux prévost de Paris, sénéchaux, baillis ou leurs lieutenants, de recevoir les foy et hommages des terres non excédant cinquante livres de revenu, et à la Chambre des comptes de recevoir ceux des terres valant jusqu'à 100 livres parisis de revenu par chacun an et prescrit la manière de les recevoir
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant pouvoir aux prévost de Paris, sénéchaux, baillis ou leurs lieutenants, de recevoir les foy et hommages des terres non excédant cinquante livres de revenu, et à la Chambre des comptes de recevoir ceux des terres valant jusqu'à 100 livres parisis de revenu par chacun an et prescrit la manière de les recevoir
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338102378Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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