Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemens
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres qui déclarent les gens des comptes juges souverains en matière de finance, dépendans du domaine et du fait des comptes, sans qu'on puisse interjetter appel de leurs jugemens
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810236, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810236xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.