Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810231, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338102316Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.