Les Ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys XIIe de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing l'an mil CCCC XCIX (1499)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Les Ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys XIIe de ce nom, le XIIIe jour du moys de juing l'an mil CCCC XCIX (1499)
Variante du titre: Les Ordonnances royaulx publiées à Paris le 13 juin 1499Adresse: [Paris], André BocardDescription matérielle: 22 ff., signés a6, B-C6, D4 ; car. goth., marque typ. d'André Bocard au titre ; in-2.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810351, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338103513Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [post 13 VI 1499]. / Ordonnances sur l'administration de la justice, de mars 1499, et déclaration portant modification de celles-ci, du 8 juin 1499, enregistrée le 13 juin au Parlement de Paris. La déclaration, datée du 8 juin selon les "Ordonnances des rois de France de la troisième race", t. 21, Paris, 1849, p. 228-231, porte la date du 13 juin dans l'éd. décrite ici.
Mentions dans d'autres contenus
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