Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810220, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810220jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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