Extraict de la conférence des ordonnances royaux, au tilt. troisième, livre sept, des dépens, domages et intérests et de la taxation et liquidation d'iceux. 2. De la condemnation des despens contre celui qui perd son procez
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Extraict de la conférence des ordonnances royaux, au tilt. troisième, livre sept, des dépens, domages et intérests et de la taxation et liquidation d'iceux. 2. De la condemnation des despens contre celui qui perd son procez
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 1 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33809975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33809975qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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