Ordonnance portant que tous les séneschaux, baillis et receveurs compteront aux termes accoutumez ; faute de le faire, perdront, sçavoir les séneschaux et baillis, soixante livres à chacun terme, et chacun receveur la moitié de ses gages d'un an ; que tous commissaires viendront à la Chambre en personne prendre leurs commissions et instructions qui leur y seront données par les gens des comptes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que tous les séneschaux, baillis et receveurs compteront aux termes accoutumez ; faute de le faire, perdront, sçavoir les séneschaux et baillis, soixante livres à chacun terme, et chacun receveur la moitié de ses gages d'un an ; que tous commissaires viendront à la Chambre en personne prendre leurs commissions et instructions qui leur y seront données par les gens des comptes
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33809989, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33809989dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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